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Politique de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données de SB Energie AG, nous décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive et, le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données régissent des cas spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable.

 

  1. Organisme responsable et contact

SB Energie AG est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration, sauf indication contraire dans le cas particulier. Les demandes relatives à la protection des données peuvent nous être adressées par lettre ou par courriel, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport à des fins d'identification : Corso San Gottardo 113, 6830 Chiasso (Tessin) / Tél : +41 91 646 00. 93 / info@sbenergetica.ch">info@sbenergetica.ch.

 

  1. Acquisition et traitement des données personnelles

Notre traitement des données personnelles concerne notamment les catégories suivante :

  • les données des clients auxquels nous fournissons ou avons fourni des services
  • les données personnelles que nous avons reçues indirectement de nos clients dans le cadre de la prestation de services
  • les données obtenues lors de la consultation de notre site web
  • les données obtenues par le biais de notre lettre d'information
  • les données obtenues en participant à l'un de nos événements
  • les données obtenues lors d'une communication ou d'une visite
  • dans le cadre d'autres relations contractuelles, par exemple en tant que fournisseur de biens ou de services ou en tant que consultant
  • les données reçues dans le cadre de candidatures
  • les données que nous sommes obligés de traiter pour des raisons juridiques ou administratives
  • lorsque nous protégeons notre devoir de diligence ou d'autres intérêts légitimes

Vous trouverez des informations détaillées dans la description des différentes catégories de traitement au point 4.

 

  1. Catégories de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous traitons dépendent de votre relation avec nous et de l'objectif pour lequel nous les traitons. Outre vos coordonnées, nous traitons également d'autres informations vous concernant ou concernant des personnes qui sont en relation avec vous. Ces informations peuvent parfois contenir des données à caractère personnel méritant une protection particulière.

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes, en fonction de la finalité de leur traitement :

  • informations de contact (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
  • données relatives au site web (par ex. adresses IP, informations sur l'appareil (UID), informations sur le navigateur, utilisation du site web (utilisation et analyse de plug-ins, etc.)
  • données relatives à la candidature (par exemple, CV)
  • les informations de marketing (par exemple, l'abonnement à une lettre d'information)
  • les données relatives à la sécurité et au réseau (par exemple, les listes de visiteurs, les contrôles d'accès, les scanners de réseau et de courrier, les listes d'appels téléphoniques)

Dans la mesure du possible, nous acquérons également certaines données à partir de sources du domaine public ou nous les recevons de nos sous-traitants, de leurs employés et/ou d'autres tiers. Outre vos données que vous nous communiquez directement, les catégories de données à caractère personnel qui vous concernent et que nous recevons de tiers comprennent notamment des informations provenant de registres publics, afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou qui vous concernent (par exemple, des références, votre adresse de livraison), des informations vous concernant provenant des médias et de l'internet (dans la mesure où cela est approprié dans le cas concret, par exemple pour mener à bien un projet de communication), et des informations vous concernant provenant des médias et de l'internet (par exemple, pour mener à bien un projet de communication). (), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt, ainsi que d'autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données relatives à l'utilisation du site web (par exemple l'adresse IP, l'adresse MAC de votre smartphone ou de votre ordinateur, des informations sur votre appareil et ses paramètres, des cookies, la date et l'heure de la visite, les pages et les contenus consultés, les fonctions utilisées, les sites web de référence, les informations relatives à la localisation).

 

  1. Finalités du traitement des données et bases juridiques

4.1.Prestation de services

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de nos clients et d'autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales avec eux.

Dans le cas des données personnelles de nos clients, il s'agit en particulier des informations suivantes :

  • coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées)
  • informations personnelles (par exemple, date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, numéro de passeport/carte d'identité, etc.)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

  • conclusion ou exécution d'un contrat avec ou pour la personne concernée, y compris les négociations précontractuelles et la mise en œuvre éventuelle (par exemple, conseils en marketing, mise en œuvre de projets de communication)
  • le respect d'une obligation légale (par exemple, si les autorités nous demandent des informations)
  • la protection des intérêts légitimes (par exemple, à des fins administratives ou pour améliorer notre qualité, pour assurer la sécurité, pour gérer les risques, pour exercer nos droits, pour nous défendre contre des réclamations injustifiées ou pour vérifier l'existence d'éventuels conflits d'intérêts)
  • le consentement (par exemple, pour vous envoyer des informations de communication, des factures, etc.).

 

4.2. Traitement indirect des données issues de la prestation de services

Lorsque nous fournissons des services à nos clients, il peut arriver que nous traitions également des données à caractère personnel que nous n'avons pas acquises directement auprès des personnes concernées ou des données à caractère personnel de tiers. En règle générale, ces tiers sont des employés, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui, pour d'autres raisons, ont une relation avec les clients ou les personnes concernées. Nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par eux. Les tiers dont nous traitons les informations à cette fin sont informés de ce traitement par nos clients. À cet effet, nos clients peuvent se référer à la présente déclaration de protection des données.

Les données concernant les personnes en relation avec nos clients comprennent notamment les informations suivantes :

  • coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées, données de marketing)
  • informations personnelles (par exemple, date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, numéro de passeport/carte d'identité, etc.)

Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins décrites, sur la base des motifs juridiques suivants :

  • conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en son nom, y compris les négociations précontractuelles et la mise en œuvre éventuelle (par exemple, conseils en marketing, mise en œuvre de projets de communication)
  • le respect d'une obligation légale (par exemple, si les autorités nous demandent des informations)
  • la protection d'intérêts légitimes, en particulier notre intérêt à fournir à nos clients un service optimal.

 

4.3. Utilisation de notre site web

Pour utiliser notre site web, vous ne devez pas divulguer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous accédez au site, le serveur recueille toute une série d'informations sur l'utilisateur, qui sont sauvegardées temporairement dans les fichiers journaux du serveur.

L'utilisation de ces informations génériques n'entraîne aucune attribution à une personne spécifique. L'acquisition de ces informations ou données est nécessaire pour des raisons techniques, afin de pouvoir afficher notre site et d'en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées pour améliorer le site et analyser son utilisation.

Plus précisément, il s'agit des informations suivantes :

  • informations de contact (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
  • autres informations que vous nous transmettez par le biais du site
  • des informations techniques, des informations sur le comportement de l'utilisateur ou les paramètres du site (par ex. adresse IP, UDI, type d'appareil, nombre de clics sur les pages, ouverture de la lettre d'information, clics sur les liens, etc.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

  • protection des intérêts légitimes (par exemple, à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, analyser les données ou faire connaître nos services)
  • le consentement (par exemple pour l'utilisation de cookies ou de la lettre d'information).

 

4.4.Utilisation de la lettre d'information

Si vous vous abonnez à notre lettre d'information, nous utilisons votre adresse électronique et d'autres données de contact pour vous l'envoyer. Vous pouvez vous abonner à notre lettre d'information avec votre consentement. Les informations obligatoires pour l'envoi de la lettre d'information sont votre nom complet et votre adresse électronique, que nous enregistrons après votre inscription. La base juridique du traitement de vos données dans le cadre de notre lettre d'information est votre consentement à l'envoi de la lettre d'information. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en vous désabonnant de la lettre d'information.

 

4.5. Participation à des événements

Si vous participez à un événement organisé par nos soins, nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à l'organisation et au déroulement de l'événement et, le cas échéant, à la fourniture d'informations complémentaires par la suite. Nous utilisons également vos données pour vous informer sur d'autres événements. Il se peut qu'au cours de ces événements, vous soyez photographié ou filmé et que les images soient ensuite publiées par nous en interne ou en externe.

Plus précisément, cela implique les informations suivantes :

  • coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
  • informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, entreprise de l'employeur, habitudes alimentaires)
  • photos ou vidéos

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites dans les bases juridiques suivantes :

  • exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en son nom, y compris les négociations précontractuelles et l'exécution éventuelle (possibilité de participer à l'événement)
  • protection des intérêts légitimes (par exemple, organisation d'événements, diffusion d'informations sur notre événement, fourniture de services, organisation efficace)
  • le consentement (par exemple, pour vous envoyer des informations commerciales ou créer du matériel d'illustration).

 

4.6. Communication directe et visites

Si vous prenez contact avec nous (par téléphone, e-mail ou chat) ou si nous vous contactons, nous traitons vos données à caractère personnel nécessaires, en fonction de la finalité. En outre, nous traitons ces données lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez nous laisser vos coordonnées avant votre visite ou lorsque vous vous présentez à la réception. Nous conservons ces données personnelles pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.

Afin d'organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des téléséminaires, nous utilisons le service « Zoom » ou « Microsoft Teams ».

Nous traitons notamment les informations suivantes :

  • informations de contact (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
  • informations marginales de communication (par exemple, adresse IP, durée et canal de communication)
  • enregistrement de conversations, par exemple dans le cadre de vidéoconférences
  • d'autres informations que l'utilisateur télécharge, met à disposition ou crée pendant l'utilisation du service de vidéoconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni, de même que des informations supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel par « Zoom » ou Microsoft Teams peuvent être trouvées dans leurs avis sur la protection des données
  • informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, société de l'employeur)
  • l'heure et la date de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

  • exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en son nom, y compris les négociations précontractuelles et la mise en œuvre éventuelle (prestation de service)
  • protection des intérêts légitimes (par exemple, la sécurité, la traçabilité, ainsi que l'entretien et la gestion des relations avec les clients).

 

4.7. Candidatures

Vous pouvez nous envoyer, par lettre ou à l'adresse électronique indiquée sur notre site web, votre candidature à un emploi dans notre entreprise. Les documents et toutes les données personnelles que vous nous communiquez avec votre candidature sont traités de manière confidentielle et uniquement dans le but de traiter votre demande d'emploi chez nous. En l'absence d'objection de votre part, à la fin de la procédure de candidature, votre dossier vous sera renvoyé ou sera supprimé/détruit s'il n'y a pas d'obligation légale de le conserver. Les bases juridiques du traitement de vos données sont votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

Nous traitons notamment les informations suivantes :

  • coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
  • informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, société de l'employeur)
  • documents de candidature (par exemple, lettre de motivation, certificats, diplômes, CV)
  • informations relatives à l'évaluation (par exemple, évaluation du conseiller en personnel, références, évaluation).

 

Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

  • protection des intérêts légitimes (par exemple, recrutement de nouveaux employés)
  • consentement.

 

4.8. Fournisseurs de biens et de services, autres partenaires contractuels

Lorsque nous concluons un contrat avec vous, afin de vous fournir un service, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ou concernant vos employés. Nous avons besoin de ces données pour communiquer avec vous et vous fournir les services demandés.

Nous traitons notamment les informations suivantes :

  • coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
  • informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, société de l'employeur)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites sur les bases juridiques suivantes :

  • conclusion ou exécution d'un contrat avec ou pour la personne concernée, y compris les négociations précontractuelles et la mise en œuvre éventuelle
  • protection des intérêts légitimes (par exemple, prévention des conflits d'intérêts, protection des entreprises, exercice des droits légaux).

 

  1. Technologies de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée et enregistre automatiquement sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

Les informations relatives à l'appareil terminal spécifique utilisé sont stockées dans le cookie. Cela ne signifie toutefois pas que nous connaissons immédiatement votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour savoir si vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Lorsque vous quittez notre site, ces cookies sont automatiquement supprimés.

En outre, afin d'optimiser la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une période de temps définie. Si vous visitez à nouveau notre page pour utiliser nos services, le système reconnaît automatiquement que vous avez déjà visité notre site, les données que vous avez saisies et les paramètres que vous avez activés, de sorte que vous n'avez pas besoin de les saisir/activer à nouveau. Nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et pour analyser notre offre afin de l'optimiser pour vous. Lorsque vous revenez sur notre page, ces cookies nous indiquent automatiquement que vous êtes déjà venu chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après un délai prédéfini.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des cookies sont automatiquement acceptés par les navigateurs. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un avertissement apparaisse avant l'installation d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site.

 

  1. Analyse du site web et du bulletin d'information

Afin d'être informés de l'utilisation de notre site web, d'améliorer notre offre Internet ou de pouvoir attirer votre attention avec notre publicité également sur des sites web de tiers ou des médias sociaux, nous utilisons les outils d'analyse web et les technologies de reciblage suivants : Google Analytics.

Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin sur l'utilisation d'un site sont transmises au serveur du fournisseur tiers au moyen de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, il se peut que ces serveurs soient situés à l'étranger.

En règle générale, la transmission des données se fait par abréviation des adresses IP, ce qui empêche l'identification des terminaux individuels. La transmission de ces informations par des fournisseurs tiers se fait exclusivement sur la base d'exigences légales ou dans le cadre d'un traitement de données mandaté.

 

6.1. Google Analytics

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics, le service d'analyse Web de Google LLC, Mountain View, Californie, États-Unis ; Google Limited Ireland (« Google ») est responsable de l'Europe. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in de navigateur à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur l'appareil terminal de l'utilisateur des informations spécifiques sur l'utilisateur. Ces cookies permettent à Google d'analyser l'utilisation de notre site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été intégré sur ce site avec « gat._anonymizeIp() ; » afin d'assurer l'acquisition anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP). Si l'anonymisation est activée, dans les États membres de l'Union européenne et dans les autres États membres de l'Espace économique européen, Google raccourcit les adresses IP, de sorte que votre identité ne puisse pas être retrouvée. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Dans des circonstances particulières, Google peut mettre en relation votre adresse IP avec d'autres données de Google. Pour la transmission de données aux Etats-Unis, Google s'est engagé à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE.

 

6.2. Google Maps

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; l'autorité compétente pour l'Europe est Google Limited Ireland, « Google »). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes (géographiques) interactives. Grâce à ce service, nous pouvons vous montrer où nous nous trouvons et vous permettre de vous orienter plus facilement. En appelant les pages ci-dessous, sur lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (par exemple votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu'il n'y ait pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous souhaitez éviter cette affectation à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même si vous n'êtes pas connecté en tant qu'utilisateur) en tant que profils d'utilisateur et les analyse.

Pour la transmission des données aux États-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles types de l'UE.

 

6.3. Plug-ins de médias sociaux

Des plug-ins de médias sociaux (« plug-ins ») de fournisseurs tiers sont utilisés sur notre site web. Les plug-ins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs. Nous utilisons les plug-ins suivants sur notre site web : Facebook, LinkedIn, YouTube. Lorsque vous accédez à notre site, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plug-in (par exemple une vidéo YouTube) est transmis directement par le fournisseur tiers concerné à votre navigateur et intégré à la page.

La transmission de données pour l'affichage de contenus (par exemple des publications Facebook) a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d'un compte auprès du fournisseur tiers et que vous vous soyez connecté ou non. En outre, si vous êtes connecté au fournisseur tiers, les données que nous collectons sont directement affectées au compte que vous détenez auprès de ce fournisseur. Enfin, si vous activez des plug-ins, les informations sont publiées dans le réseau social et montrées à vos contacts. Pour connaître le but et l'étendue de l'acquisition des données, ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par les fournisseurs tiers, de même que vos droits à cet égard et les réglages possibles pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données du fournisseur tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données recueillies à votre sujet sous la forme d'un profil d'utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de configuration de son site web en fonction des besoins. Une telle analyse est également effectuée pour les utilisateurs non connectés afin de présenter des publicités en fonction des besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Si vous souhaitez empêcher les fournisseurs tiers d'affecter les données acquises sur notre site à votre profil personnel dans le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social en question avant de visiter notre site. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins à l'aide de modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur, tels que « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).

 

6.4. Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)

Google reCAPTCHA est un service de protection contre le SPAM fourni par Google Ireland Limited. L'utilisation du système reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité de Google (https://www.google.com/intl/it/policies/privacy/) et à ses conditions d'utilisation (https://www.google.com/intl/it/policies/terms/).

Les données personnelles traitées sont les clics, les données d'utilisation, les événements de pression de touche, les événements de capteur de mouvement, les événements tactiles, les mouvements de souris, la position de défilement, les réponses aux questions, les outils de suivi. Le lieu de traitement est l'Irlande, veuillez consulter leur politique de confidentialité pour plus d'informations (https://policies.google.com/privacy).


6.5. CookieYes Consent (CookieYes Limited)

CookieYes Consent permet au contrôleur de se souvenir des préférences des utilisateurs en matière de consentement, de manière à ce qu'elles soient mémorisées lors des visites ultérieures sur ce site. Il ne recueille ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site.

Les données personnelles traitées sont des outils de suivi et le lieu de traitement est le Royaume-Uni. Voir la politique de confidentialité de CookieYes pour plus d'informations.

 

  1. Retransmission et transmission des données

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si ces tiers nous fournissent un service, s'il existe une obligation légale ou administrative de le faire ou si nous avons un intérêt prépondérant à transmettre vos données à caractère personnel. Nous transmettons également des données à caractère personnel à des tiers lorsque vous nous avez donné votre accord ou demandé de le faire.

Les données à caractère personnel ne sont pas toujours transmises sous forme cryptée. Sauf accord explicite avec le client, les données comptables, les données relatives à la gestion des salaires, les fiches de paie et les certificats de paie ne sont pas transmis sous forme cryptée.

Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données à caractère personnel de notre part :

  • • les prestataires de services (par exemple les prestataires de services informatiques, les hébergeurs, les fournisseurs, les consultants, les avocats, les compagnies d'assurance). Nous concluons des contrats avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom, par lesquels ils s'engagent à garantir la protection des données. Nos prestataires de services sont principalement situés en Suisse ou dans l'UE/EEE. Certaines données personnelles peuvent également être envoyées aux États-Unis (par exemple, les données de Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d'autres pays du monde. S'il est nécessaire d'envoyer des données dans d'autres pays qui ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant, cela se fait sur la base de clauses contractuelles standard de l'UE (par exemple dans le cas de Google) ou par d'autres moyens appropriés.

 

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles ou légales ou à la réalisation des objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (des négociations précontractuelles à l'exécution et à la résiliation d'un contrat), ainsi que conformément aux obligations légales d'archivage et de documentation. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées aussi longtemps que des prétentions à l'encontre de notre entreprise peuvent être invoquées (en particulier jusqu'à l'expiration du délai de prescription légal), et dans la mesure où nous y sommes obligés pour d'autres raisons légales ou que des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. En principe, des délais de conservation de douze mois ou moins s'appliquent aux données opérationnelles (par exemple, les protocoles de système, les journaux).

 

  1. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les abus et les accès illicites, par exemple en diffusant des directives, en organisant des formations, en mettant en place des solutions de sécurité informatique et de réseau, en contrôlant et en limitant les accès, en cryptant les supports de données et la transmission des données, en procédant à une pseudonymisation et en effectuant des contrôles.

 

  1. Obligation de divulguer les données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution de cette relation, ainsi qu'au respect des obligations contractuelles liées à cette relation (en règle générale, vous n'avez pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne pourrons ni conclure un contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous représentez) ni l'exécuter. Notre site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations (par exemple l'adresse IP) ne sont pas divulguées afin d'assurer la transmission des données.

 

  1. Vos droits

Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d'être informé sur les données à caractère personnel vous concernant et enregistrées par nos soins, la finalité du traitement, l'origine et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises
  • le droit de rectification, si vos données sont incorrectes ou incomplètes
  • le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles
  • le droit de demander l'effacement des données à caractère personnel traitées
  • le droit à la portabilité des données
  • le droit de s'opposer au traitement des données ou de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel, à tout moment et sans indication de motifs
  • droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, si la loi l'exige.

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à l'adresse mentionnée au point 1.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir des restrictions légales si, par exemple, nous sommes obligés d'enregistrer ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous devons faire valoir des droits. Si cela entraîne des coûts pour vous, nous vous en informerons au préalable.

 

  1. Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données.
Dernière modification : juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur : juillet 2024
Dernière mise à jour : juillet 2024

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